Arrêtés du 21 janvier 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02111
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Arrêtés du 21 janvier 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800096A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 21 janvier 1998, la commune de Morzine-Avoriaz (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la Pointe de Nyon.